La problématique du développement du sport en guinée se caractérise par une
faible capacité de production de sportifs bien formés, bien encadrés et bien
accompagnés, afin de répondre aux exigences de la pratique du sport de haut
Niveau.
De nos jours, le sport est devenu un outil d’éducation, de promotion de la santé
des citoyens et d’insertion socio professionnelle des jeunes. Ce pendant en guinée,
par faute de cadre juridique le sport éprouve d’énormes difficultés à jouer
pleinement le rôle qui lui est dévolu.
S’appuyant sur des données établies non exhaustives, cela fait plusieurs années
que le sport guinéen n’a pas pu produire de sportifs de haut niveau pouvant
monnayer leur talent ailleurs de façon efficace, cette faiblesse s’explique par le
fait que sur le plan de la formation technique, juridique, organisationnel et
institutionnel, il manque de cadre approprié d’orientation stratégique et
opérationnelle permettant d’assurer un plein épanouissement des jeunes.
Cette défaillance s’explique en partie et pas des moindres par le manque d’un cadre
juridique normatif.
Abordant la problématique du développement du sport sous l’angle juridique, il est
important de faire ressortir les éléments constitutifs qui définissent ce cadre.
Tout d’abord, le cadre juridique par définition détermine l’ensemble de normes
établies, combinées aux structures au sein desquelles des personnes sont
désignées de manière organisée, soit par voie élective, soit par voie de nomination
et qui agissent à travers un mécanisme d’animation administrative ou
juridictionnelle pour la mise en application de ces normes au sein de l’entité.
Les normes auxquelles ont fait mention sont entre autres : les codes, les lois, les
règlements, les décrets, les arrêtés et les décisions produits par des institutions
et organes appropriés désignés à cet effet ; tel que : le parlement en parlant du
code et de loi, le président de la république en parlant décret et ordonnance, le
ministère des sports en parlant d’arrêté et de décisions.
Si tous ces documents cités ont un caractère règlementaire donc contraignant à
tous, il faut préciser que la loi et le code sont les documents règlementaires les
plus accomplis du fait de leur mode d’adoption qui est le parlement (l’assemblée nationale).
Toutefois, si la loi est strictement d’ordre juridique, le code quant à lui bien
qu’étant une loi opposable à tous reste technique, et regorge en son sein plus
d’informations techniques qui cadrent avec la thématique concernée et mobilise
plus de documents.
En restant dans le contexte guinéen, il faut retenir que la règlementation au sein
du sport est quasi inexistante, car le document fondamental au sens de la loi qui
sert de base légale à partir de laquelle tous les autres documents devraient puiser
leur source de production et servir de référentiel d’animation technique doit être
le code du sport, mais malheureusement, ce document précieux n’existe pas encore
dans l’écosystème juridique du sport guinéen.
D’ailleurs, C’est ce qui explique en grande partie les difficultés du département
des sports à faire face aux multiples conflits qui naissent çà et là au sein des
fédérations en particulier et au sein du mouvement sportif guinéen en général sans
pour autant détenir la capacité légale ou les instruments légaux permettant de
résoudre ces conflits. Du coup, le mécanisme légal qui devrait être la boussole
cède la place à la médiation, à la conciliation, au consensus et au compromis en lieu
et place de la justice.
Il est aussi important de rappeler qu’en république de guinée, tous les
départements ministériels sont plus ou moins bien règlementés et possèdent
chacun un code de référence dans leur domaine respectif (code minier, code des
collectivités, code foncier, code des marches publics, code des investissements,
etc….) pour ne citer que ceux-là , même si par endroit le respect et la mise en
application de ces textes font défaut. Par contre avec le ministère en charge des
sports, il n’existe pas de code de sports cela nous enlève toute possibilité de parler
de mauvaise application. Cet état de fait maintient le département des sports dans
une impasse totale de faire face à sa responsabilité suite aux différents conflits
qui naissent dans le sport de manière particulière.
En observant de près le fonctionnement du sport guinéen, on a tendance à croire
que les fédérations sportives dépendent plus des confédérations et associations
internationales auxquelles elles sont affiliées et que c’est de ces organisations
internationales qu’elles tirent leur source de légalité et de légitimité en lieu et
place du ministère des sports qui est l’instance délégataire. Pourtant, de toute
évidence, c’est le ministère des sports qui a cédé une portion de son pouvoir aux
fédérations par le biais de la délégation de pourvoir du service public en tant
qu’outil d’animation.

Il faut noter que le document fondamental qui lie les fédérations sportives au
ministère des sports, qui doit en principe trouver sa source de production dans le
code du sport et qui sert de base d’engagement sur les responsabilités de chaque
partie (fédération- ministère), c’est la « convention délégataire ».
Personnellement, je ne connais pas l’existence de ce document dans toute sa forme
légale au sein de l’environnement règlementaire du sport. Et si ce document
existerait, il manque de vulgarisation auprès des animateurs des fédérations
sportives qui de facto doivent être bien outillés sur le contenu de ce document.
Dans la logique des faits, il ne revient pas à une fédération de définir le cadre
normatif, il est de la responsabilité particulière du ministère des sports de
produire toutes les normes sportives de manière claire, bien codifiées et bien
règlementées, définir le rôle de chaque acteur en fonction du pouvoir qu’il détient,
puis assurer le contrôle du respect de l’application des textes.
Ainsi dit, c’est au ministère des sport à travers ses services techniques de
travailler pour la production de toute la règlementation applicable aux acteurs, et
c’est de sa responsabilité aussi de diffuser cette règlementation à travers ses
canaux et ses services déconcentrés. En fin, c’est de la responsabilité du ministre
des sports de veiller au respect strict de l’application des normes et règlements
édictés.
Pour toutes ces raisons, le ministère des sports dans son fonctionnement doit
s’assurer au même titre de l’accomplissement des taches en lien avec la production
normative que les résultats des équipes nationales. De toute façon, le rôle
d’animation du sport reste sous la responsabilité des fédérations sportives, mais
celui de l’élaboration des textes juridiques, de la diffusion des règles élaborées
et de la veille sur l’application de ces règles incombe exclusivement au ministère
en charge des sports. D’où la nécessité pour le ministère de se focaliser beaucoup
plus sur le domaine normatif que sur celui du résultat sportif des équipes
nationales.
Quant à la justice sportive, un mécanisme de règlement des conflits autres que
les outils traditionnels (médiation, conciliation, consensus et compromis) jusque-là
en vigueur ont montré toute leur limite, il faut du coup réfléchir à une véritable
justice sportive en république de guinée, une justice qui sera installée avec tous
les outils nécessaires, qui garantira à tous les acteurs l’équité dans le respect du
principe universel de double juridiction.

Tout jugement qu’il soit de l’ordre judiciaire, ou par arbitrage reconnait le principe
de double degré de juridiction dans le cadre d’une justice équitable. Cest
seulement par la justice sportive garantissant tous les droits que le sport guinéen
va sortir de cet imbroglio dans lequel il est plongé présentement. C’est pour cela
qu’il faille vite organiser le secteur de la justice sportive tout en lui dotant d’un
cadre juridique approprie afin de faire face à l’urgence de résolution des conflits
en cours dans les fédérations.
De tout ce qui précède, je recommanderai ce qui suit :
▪ Rédiger dans le plus bref délai la « Convention Délégataire » comme base
légale qui définira le lien de collaborions entre les fédérations sportives et
le ministère des sports,
▪ Améliorer la loi du sport existant par la mise en place d’un « code du
sport »,
▪ Mobiliser une équipe d’expert en droit sportif et en législation sportive pour
l’élaboration et la validation du « code du sport en guinée »,
▪ Activer le « Tribunal du Sport » conformément aux dispositions de la loi
du sport,
▪ Détacher auprès des fédérations un organe de contrôle de gestion pour
s’assurer que les règlements élaborés par le ministère des sports sont bien
appliqués,
▪ Organiser en collaboration avec les fédérations sportives la « justice
sportive » a l’intérieur des fédérations pour mettre fin à la résolution des
conflits par consensus ou médiation. le mécanisme consiste à créer les
organes juridictionnels de premier et seconde degré avec les différents
règlements qui permettent l’application de cette justice au sein des
fédérations,
▪ Rendre plus opérationnelle la « convention nationale du sport », qui doit
servir de creuset de concertation pour la collecte et le recensement des
besoins en termes d’amélioration de la règlementation sportive nationale.

Conakry le 29 juillet 2023
Boubacar 2 Barry
Co-Gérant de l’agence « SAGHA SPORT MARKETING Consultant en Sport et Développement